J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11220

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Décrets du 18 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0020224D



Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne exercées par Mme Bréaud (Anaïs), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de sous-préfète de 2e classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er août 2000.